Mentions légales & politique de confidentialité

Éditeur du site
Le site www.opteria.fr est édité par la société OpterIA, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro [à compléter].
Siège social : Noisy-le-roi, France
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email de contact : contact@opteria.fr
Directeur de la publication : Gauthier Gombart, Président d’OpterIA

Activité du site
OpterIA propose :

• Formations professionnelles en ligne sur l’intelligence artificielle,

• Abonnements à une plateforme d’apprentissage et de ressources IA,

• Solutions d’automatisation via des agents IA sur mesure pour entreprises.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, vidéos, logos, visuels, interfaces, fichiers téléchargeables…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’OpterIA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite et passible de poursuites.

Liens hypertextes
Des liens vers d'autres sites peuvent être proposés. OpterIA ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Accessibilité
Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

2. Politique de confidentialité

Responsable du traitement
OpterIA – Noisy le roi, France
contact@opteria.fr

Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées via nos formulaires ou outils intégrés :

• Nom, prénom, entreprise, fonction

• Adresse email, numéro de téléphone

• Adresse IP, données de navigation

• Historique d’achat ou d’abonnement

• Messages envoyés via les formulaires ou outils de contact

Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :

• Traiter les demandes de contact ou de devis ;

• Gérer les inscriptions aux formations ou aux abonnements ;

• Personnaliser la communication commerciale ;

• Analyser les visites du site pour améliorer l’expérience utilisateur ;

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Base légale du traitement

• Consentement explicite (formulaires, newsletter)

• Exécution d’un contrat (commande de formation ou d’abonnement)

• Intérêt légitime d’OpterIA (amélioration du service, sécurité)

• Obligation légale (facturation, archivage)

Durée de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact

• Clients : 5 ans à compter de la fin de la relation

• Données de navigation : 13 mois maximum

• Données contractuelles : 10 ans (facturation)

Destinataires
Les données sont destinées à l’équipe d’OpterIA et aux prestataires techniques (hébergement, emailing, LMS, analytics) opérant dans l’UE ou dans des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne.

Sécurité
OpterIA prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes).

Droits des personnes concernées
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits :

• Accès à vos données ;

• Rectification ou d’effacement ;

• Limitation ou d’opposition ;

• Portabilité ;

• Retrait du consentement.

Contact : contact@opteria.fr
Autorité compétente : CNIL – www.cnil.fr

3. Politique de cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site

• Cookies analytiques (Google Analytics)

• Cookies marketing : publicités ciblées, réseaux sociaux (uniquement si activés)

Gestion du consentement
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via un bouton « Gérer mes cookies » en bas de page.

Durée de vie des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées par OpterIA via son site www.opteria.fr ou par contrat, portant sur :

• Formations professionnelles (modules e-learning),

• Abonnements (accès plateforme, ressources, communauté),

• Prestations sur mesure (développement et intégration d’agents IA).

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
Les prix peuvent varier en fonction des volumes, options choisies ou devis personnalisés.

Article 3 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou lien de paiement sécurisé.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités légales et, le cas échéant, la suspension des services.

Article 4 – Délai de livraison / accès
Les formations sont accessibles dès réception du paiement.
Les prestations sur mesure sont réalisées selon un calendrier validé entre les parties.

Article 5 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux prestations numériques livrées ou exécutées intégralement avant la fin du délai légal, avec accord préalable du client professionnel.

Article 6 – Engagement du client
Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes ;

• Ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation ;

• Utiliser les solutions IA dans le respect des lois en vigueur.

Article 7 – Propriété intellectuelle
OpterIA conserve la pleine propriété des contenus pédagogiques, agents IA et outils livrés, sauf mention contraire.
Une licence d’utilisation peut être accordée, mais ne constitue pas une cession de droits.

Article 8 – Responsabilité
OpterIA ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou mauvaise utilisation des services par le client.
La responsabilité d’OpterIA est strictement limitée au montant du contrat en cours.

Article 9 – Droit applicable / Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’OpterIA (Versailles).

Contact

Pour toute question concernant ces mentions, veuillez écrire à :
📩 contact@opteria.fr
📍 OpterIA – Noisy-le-roi, France